Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Mes Petites Boîtes, société de Home Organizing dirigée par Lydie HEUDRON, dans le cadre de ses activités professionnelles. En réservant une prestation, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

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1. Prestations proposées

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Mes Petites Boîtes propose des services de Home Organizing, tels que :

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• Visio Coaching (Ma Boîte Essentielle) : Consultation en ligne pour établir les bases de l’organisation, avec un plan d’action personnalisé.

• Demie-journée de travail (Ma Boîte Organisation) : Séance sur site de 4 heures pour trier, organiser et réagencer.

• Journée entière + Support personnalisé (Ma Boîte Transformation) : Journée complète de 7 heures d’organisation avec aide au tri, à la mise en boîte, et à la gestion des objets à donner ou jeter.

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Des prestations spécifiques peuvent également être proposées pour le déménagement de personnes âgées ou la gestion des biens d’une personne décédée.

Prochainement, des ebooks seront également proposés. Retrouvez plus d'information concernant leurs utilisation sur la page "Termes et conditions".

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2. Réservation et paiement

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• Réservation : Un acompte de 30 % du montant total du devis est demandé pour valider votre réservation. Celui-ci est à régler par virement bancaire. Le paiement du solde s’effectue par virement bancaire dans un délai de 7 jours après réception de la facture, ou en espèces à la fin de la prestation.

• Paiement en plusieurs fois : Un paiement en plusieurs fois sans frais, jusqu’à 6 mensualités, peut être accepté à titre exceptionnel. Dans ce cas, un échéancier écrit sera établi, signé par les deux parties et annexé au devis ou à la facture. Le premier versement fera systématiquement l’objet d’un acompte à verser pour réserver la prestation.

• Non-respect de l’échéancier : En cas de non-paiement d’une échéance, et sans régularisation sous 7 jours, le client perd le bénéfice du paiement échelonné. La totalité du solde restant dû devient alors immédiatement exigible, sans mise en demeure préalable.

• Pénalités de retard : Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités courent automatiquement à partir du jour suivant la date d’échéance, sans qu’un rappel soit nécessaire.

• Modes de paiement acceptés : Virement bancaire ou espèces. Un reçu ou une facture est systématiquement remis après chaque prestation.

• Accord et validation de commande :
  L’acceptation d’un devis peut se faire par tout moyen écrit, y compris par e-mail.
  Dans ce cas, la réponse du client confirmant son accord vaut engagement ferme et a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
  Une signature physique pourra ensuite être demandée le jour de la prestation, à des fins de confirmation.

• Frais de déplacement : Les frais de déplacement sont facturés à 0,40 € par kilomètre à partir de 30 km autour de Saint-Caprais-de-Bordeaux.

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3. Annulation et report

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• Annulation : Vous pouvez annuler sans frais jusqu'à 48 heures avant la prestation. Après ce délai, des frais d’annulation de 30% seront appliqués.

• Report : Si vous souhaitez reporter la prestation, veuillez nous prévenir au moins 48 heures à l’avance.

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4. Obligations du client

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Le client s'engage à fournir un accès à son domicile ou à son espace de travail pour la prestation et à respecter les consignes de sécurité. Il doit également mettre à disposition tout le matériel nécessaire à la prestation, dans la mesure où cela a été précisé lors de la réservation.

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5. Responsabilité

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Mes Petites Boîtes s’engage à fournir un service professionnel de qualité, mais ne saurait être tenue responsable des éventuels accidents ou dommages survenus lors de l’exécution des prestations, à moins qu’il ne s’agisse d’une faute lourde de la part de l’organisateur.

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6. Protection des données personnelles

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Les données personnelles recueillies dans le cadre de la réservation des prestations sont utilisées exclusivement pour la gestion de la prestation et pour l’envoi de communications liées aux services de Mes Petites Boîtes. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

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7. Modification des CGV

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Mes Petites Boîtes se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la réservation de la prestation.

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8. Règlement des litiges

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En cas de litige, nous vous encourageons à me contacter directement. Si un règlement amiable n’est pas possible, les tribunaux de Bordeaux seront compétents pour trancher le différend. 

Service de médiation : Société Médiation Professionnelle

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9. Contact

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Pour toute question concernant ces CGV ou pour réserver une prestation, vous pouvez me contacter à l’adresse suivante :contact@mespetitesboites.fr